À titre d’exemple, et non à titre de limitation, vous acceptez de ne pas utiliser les Services :

1. 1. pour insulter, harceler, menacer, usurper l’identité ou intimider d’autres utilisateurs d’HearingLikeMe.fr ;
2. pour publier ou transmettre, ou faire publier ou transmettre, tout Contenu fautif, diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux, offensant, vulgaire, ou qui enfreint d’une autre manière des lois ou les droits d’un tiers ;
3. à des fins illégales ou non autorisées ;
4. pour publier ou transmettre, ou faire publier ou transmettre, toute communication ou sollicitation conçue pour ou destinée à obtenir un mot de passe, des informations de compte ou des informations privées d’un utilisateur d’HearingLikeMe.fr ;
5. pour créer ou envoyer des courriels indésirables (des « Spams ») à tout autre utilisateur d’HearingLikeMe.fr ou des URL ;
6. pour publier des contenus protégés par le droit d’auteur, par une marque déposée, par le secret commercial, par le droit à la protection de la personnalité ou par tout autre droit de propriété sans l’autorisation expresse du propriétaire ;
7. pour violer des lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur) ;
8. à l’exception de l’accès aux flux RSS (le cas échéant), vous ne devrez utiliser aucun robot, araignée, grattoir ou autre moyen automatisé pour accéder au Site à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse. En outre, vous convenez que vous ne devrez pas : (i) prendre des mesures qui imposent ou peuvent imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; (ii) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou de toute activité menée sur le Site ; ou (iii) contourner les mesures que nous pouvons être amenés à utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Site ;
9. pour faire de la publicité auprès de, ou solliciter tout utilisateur en vue d’acheter ou de vendre des produits ou des services. L’utilisation de toute information obtenue à partir des Services afin de contacter, faire de la publicité auprès de, solliciter, ou vendre quoi que ce soit à tout utilisateur sans son consentement explicite préalable constitue également une violation des présentes règles ;
10. pour tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ;
11. pour vendre ou transférer d’une autre manière votre profil ;
12. pour partager vos informations de connexion et votre mot de passe avec des tiers.

EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES DE NE PAS UTILISER LE SERVICE POUR LE COMPTE (OU À LA DEMANDE OU SUR INSTRUCTION) D’UN TIERS. EN OUTRE, VOUS NE DEVREZ PAS DEMANDER À UN TIERS DE, NI PAYER OU TENTER D’UNE AUTRE MANIERE D’INCITER UN TIERS À MANIPULER OU À INTERFÉRER AVEC LE SITE D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN PAYANT UN AUTRE UTILISATEUR D’« HEARINGLIKEME.FR » DANS CE BUT).

HearingLikeMe.fr peut supprimer tout Contenu et tout compte d’utilisateur d’HearingLikeMe.fr à tout moment et pour quelque motif que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, à réception de réclamations ou d’allégations émanant d’un tiers ou des autorités relativement à ces Contenus), ou sans aucun motif particulier. Pour signaler tout manquement aux Conditions, veuillez envoyer un courriel à : Online.France@phonak.com.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d’autres utilisateurs du Site. HearingLikeMe.fr se réserve le droit, mais n’a aucune obligation à cet égard, de surveiller les conflits survenant entre vous et d’autres utilisateurs.

ACCORD CONCERNANT LA COMMUNICATION DE VOS INFORMATIONS À HEARINGLIKEME.FR

Nous vous demandons votre accord concernant la collecte de vos informations d’identification personnelle lorsque vous cherchez à vous inscrire à un Service d’HearingLikeMe.fr. Ce faisant, nous vous expliquons également, pour ce Service, quelles informations vous recevrez de notre part en vous inscrivant et comment nous envisageons d’utiliser vos informations personnelles. Nous vous offrons également la possibilité de révoquer votre consentement (« option de désistement » ou « désinscription ») si vous décidez plus tard que vous ne souhaitez plus participer à ce service ou recevoir des informations complémentaires de notre part.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Service Marketing Phonak France, 5 rue Maryse Bastié, CS 80605 Bron Cedex.

MESSAGES PUBLICS

Veuillez garder à l’esprit que les informations que vous divulguez dans des commentaires sur des produits ou sur des forums deviennent publiques et peuvent être utilisées par des personnes que vous ne connaissez pas. Par conséquent, vous devez faire preuve de prudence avant de décider de divulguer des informations personnelles ou autres dans des commentaires sur des produits ou sur des forums. Toutes ces divulgations sont à vos risques et périls.

Bien que nous puissions surveiller ou examiner à tout moment des messages publiés, nous ne surveillons pas activement le contenu des commentaires publiés sur les produits ou sur les forums, et nous n’avons aucune obligation de le faire. Chaque utilisateur est seul responsable du contenu de ses messages, et nous ne sommes en aucune façon responsables des Contenus ou des opinions qui y sont exprimées. Nous avons le droit, mais non l’obligation, de supprimer, modifier ou déplacer, à tout moment, tout élément publié dans les commentaires sur les produits ou sur les forums, dans chaque cas, selon ce que nous estimons approprié.

Vous reconnaissez que les Contenus de tous les messages publiés sur le Site expriment les opinions de leur auteur et non d’HearingLikeMe.fr, de Sonova AG, de ses filiales ou de toute autre entité, personne, représentant ou mandataire associé à HearingLikeMe.fr. Vous reconnaissez également que votre utilisation des informations publiées par d’autres utilisateurs dans des commentaires sur les produits ou sur les forums ou que la confiance que vous accordez à ces informations est à vos risques et périls.

HearingLikeMe.fr coopérera pleinement avec les représentants de la force publique et se conformera à toute décision de justice concernant toute réclamation ou enquête découlant de votre participation à des commentaires sur les produits ou à des forums, ainsi que de tout élément publié par vos soins, y compris, sans limitation, en fournissant les données et informations concernant votre identité et toute autre information que nous pouvons détenir sur vous.

Si une chose que vous dites sur notre Site se traduit par une expérience négative pour vous, nous n’en sommes pas responsables.

Vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques liés à votre utilisation et à votre participation à des commentaires sur les produits ou à des forums sur ce site Internet. HearingLikeMe.fr ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres découlant de ou liés d’une manière ou d’une autre aux commentaires sur les produits ou aux messages du forum publiés sur ce site. Si vous êtes insatisfait de ce site, y compris de tout commentaire sur les produits ou du forum, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site Internet, les commentaires sur les produits ou le forum, selon le cas.

HearingLikeMe.fr ne garantit pas que les Services fournis sur ce site Internet seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts seront rectifiés ou que ce site ou les serveurs qui rendent ces Services accessibles seront exempts de virus ou autres éléments nuisibles. HearingLikeMe.fr ne garantit ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité ou tout autre aspect lié à l’utilisation de l’un quelconque des éléments ou données du site.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir HearingLikeMe.fr contre toutes réclamations, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) encourus par HearingLikeMe.fr du fait de ou en lien avec votre participation à des commentaires sur les produits ou à des forums sur ce site, et de tout élément publié par vos soins sur celui-ci, y compris du fait de l’utilisation du site par une autre personne à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe.

Vous reconnaissez qu’en participant à des commentaires sur les produits ou à des forums sur ce site, vous accordez à Sonova AG le droit illimité, dans le monde entier et à perpétuité, de copier, concéder en sous-licence, adapter, transmettre, exécuter, afficher ou utiliser de toute autre manière, sans aucun frais quelconque pour Sonova AG, tous les éléments que vous publiez dans le cadre des commentaires sur les produits ou des forums, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent.

PARTAGE DE VOS INFORMATIONS AVEC DES TIERS

HearingLikeMe.fr et Sonova AG ne partageront pas vos informations personnelles avec des tiers.

Néanmoins, il peut également arriver qu’HearingLikeMe.fr soit tenu de partager vos informations sur ordre d’un tribunal ou d’un organisme public.

SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données qui vous concernent, notamment contre toute perte, usage abusif ou modification. En outre, nous prenons des mesures pour veiller à ce que nos protections prennent en compte les nouvelles menaces connues. Bien sûr, aucune organisation ne peut garantir la sécurité absolue des informations personnelles. Vous devez garder à l’esprit que les transmissions par Internet, en particulier les transmissions par courriels, ne sont jamais sécurisées et exemptes d’erreurs à 100%. Par conséquent, nous vous invitons également à protéger votre propre ordinateur et votre mot de passe contre tout accès non autorisé par des tiers.

EXCLUSIONS DE GARANTIE

Vous reconnaissez que HearingLikeMe.fr n’a aucun contrôle sur, ni aucune obligation de prendre des mesures concernant : quels utilisateurs ont accès au site ou utilisent les Services ; quels effets les Contenus peuvent avoir sur vous ; la manière dont vous pouvez interpréter ou utiliser les Contenus ; ou quelles mesures vous pouvez prendre après avoir été exposé aux Contenus. Vous dégagez HearingLikeMe.fr de toute responsabilité découlant de votre acquisition ou non-acquisition de Contenus via le Site ou les Services. HearingLikeMe.fr ne fait aucune déclaration concernant les contenus figurant sur ou consultés via le Site ou les Services, et HearingLikeMe.fr ne sera pas tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou de la décence des éléments figurant sur ou consultés via le Site ou les Services. LE SERVICE, LES CONTENUS ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON.

LIENS

Le Site ou les Services peuvent fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d’autres sites ou ressources du réseau mondial d’Internet. Parce qu’HearingLikeMe.fr n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez qu’HearingLikeMe.fr n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, ne cautionne pas et n’est en aucun cas responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez qu’HearingLikeMe.fr ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, pour tous dommages ou pertes causés ou présumés causés par ou en lien avec l’utilisation de, ou la confiance accordée à ces contenus, produits ou services disponibles sur ou via ces sites ou ressources.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, HEARINGLIKEME.FR OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES EN VERTU DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU STRICTE, OU SUR LE FONDEMENT DE LA NÉGLIGENCE OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE (I) EN CE QUI CONCERNE LE SITE, LE SERVICE OU LES CONTENUS, POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DES PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION (QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE), OU (II) POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS SUPÉRIEURS (AU TOTAL) À 100 EUR.

DROITS D’AUTEUR

HearingLikeMe.fr contient des éléments, des marques déposées et autres informations propriétaires soumis à droits d’auteur, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, logiciels, photos, vidéos, graphiques, musiques et sons. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert de ou à la vente de, créer des œuvres dérivées de, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les Contenus, en totalité ou en partie. Vous pouvez télécharger les éléments soumis à droits d’auteur pour votre usage personnel uniquement. Sauf autorisation expresse en vertu de la loi sur les droits d’auteur, aucune reproduction, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale des éléments téléchargés ne sera autorisée sans l’autorisation expresse d’HearingLikeMe.fr et du titulaire des droits d’auteur. En cas de reproduction, redistribution ou publication des éléments protégés, aucune modification ou suppression des mentions d’auteur, des mentions de marque déposée ou des avis de droits d’auteur ne devra être effectuée. Vous reconnaissez que vous ne disposez d’aucun droit de propriété en téléchargeant des éléments protégés.

RÉSILIATION

HearingLikeMe.fr peut résilier ou suspendre les Services et votre compte sur HearingLikeMe.fr immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si vous ne respectez pas les conditions ou dispositions des présentes Conditions. En cas de résiliation de votre compte, votre droit d’utiliser les Services cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte sur HearingLikeMe.fr, vous pouvez tout simplement cesser d’utiliser les Services. Toutes les dispositions des présentes Conditions survivront à ladite résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les indemnisations et les limitations de responsabilité.

DROIT APPLICABLE ; JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse, indépendamment des principes de conflits de lois. La juridiction compétente est Zurich.

Mise à jour : 10 Octobre 2016