Les conditions suivantes décrivent vos responsabilités lors de l’utilisation du site Internet HearingLikeMe.fr et nos obligations et pratiques en matière de traitement des informations personnelles que vous nous communiquez.
Ce document est une traduction simplifiée. Il vous est présenté à titre d’information uniquement et n’est pas juridiquement contraignant.

ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les pages Internet mises à disposition sur le site HearingLikeMe.fr (le « Site ») vous sont présentées par Sonova AG, et leur accès par vos soins est soumis aux conditions d’utilisation visées ci-dessous (les « Conditions »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LES SERVICES. EN ACCÉDANT À CE SITE OU EN UTILISANT UNE PARTIE DU SITE OU DES CONTENUS OU SERVICES DU SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE OU UTILISER LES CONTENUS OU SERVICES DU SITE. L’ACCEPTATION D’HEARINGLIKEME.FR EST EXPRESSÉMENT SUBORDONNÉE À VOTRE ACCEPTATION DE L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DISPOSITIONS, À L’EXCLUSION DE TOUTES AUTRES CONDITIONS ; SI CES CONDITIONS ET DISPOSITIONS SONT CONSIDÉRÉES COMME UNE OFFRE PAR HEARINGLIKEME.FR, L’ACCEPTATION EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE À CES CONDITIONS.

En utilisant HearingLikeMe.fr, ou en créant un compte abonné, vous êtes tenu de lire, comprendre et accepter les présentes conditions.

MODIFICATION DES CONDITIONS
HearingLikeMe.fr se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les Conditions à tout moment. Si les modifications ainsi apportées constituent un changement important des Conditions, HearingLikeMe.fr vous en informera en publiant une annonce à cet effet sur le Site. Ce qui constitue une « modification importante » sera déterminé à la seule discrétion d’HearingLikeMe.fr, de bonne foi et en faisant preuve de bon sens et de jugement raisonnable. Il vous incombera de prendre connaissance de ces modifications. Votre utilisation des services à la suite d’une telle notification vaudra acceptation des conditions et dispositions des Conditions ainsi modifiées.
Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment mais nous vous avertirons en cas de modification importante.

DESCRIPTION DU SERVICE
Sous réserve du strict respect des Conditions, HearingLikeMe.fr peut vous proposer la fourniture de certains services et contenus, tels que décrits plus en détail sur le Site (les « Services »). Ces Services comprennent, mais sans s’y limiter, les services qu’HearingLikeMe.fr réalise pour vous, ainsi que les contenus affichés, transmis ou exécutés sur le Site ou par l’intermédiaire des Services (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, commentaires des utilisateurs, messages, informations, données, graphiques, articles, images, vidéos, illustrations, également définis comme les « Contenus »). HearingLikeMe.fr peut modifier, suspendre ou interrompre les Services, notamment tout Contenu, pour quelque motif que ce soit et à tout moment, et y compris la disponibilité de tout Service ou Contenu. HearingLikeMe.fr peut également imposer des limites sur certains Services et Contenus ou restreindre votre accès à la totalité ou à certaines parties des Services et Contenus sans préavis ni responsabilité.
Nous vous autorisons à créer des comptes et à accéder aux services réservés aux membres et nous pourrons ajouter ultérieurement d’autres services et contenus réservés aux membres.

 


VOS RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

À titre de condition préalable à l’utilisation des Services, vous devez vous inscrire sur HearingLikeMe.fr et sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous devrez fournir à HearingLikeMe.fr des informations d’inscription exactes, complètes et actualisées. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des Conditions et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur HearingLikeMe.fr. Vous ne pouvez pas :

  • Sélectionner ou utiliser comme identifiant d’utilisateur d’HearingLikeMe.fr le nom d’une autre personne dans l’intention d’usurper l’identité de cette personne
  • Utiliser comme identifiant d’utilisateur d’HearingLikeMe.fr un nom appartenant de plein droit à une autre personne sans autorisation adéquate
  • Utiliser comme identifiant d’utilisateur d’HearingLikeMe.fr un nom à caractère offensant, vulgaire ou obscène. HearingLikeMe.fr se réserve le droit d’annuler toute inscription de ce genre

Les Services sont disponibles uniquement pour les personnes âgées d’au moins 13 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, n’essayez pas de vous inscrire ou d’utiliser les Services.

Pour utiliser pleinement le site Internet, vous devez créer votre propre compte, et ce sans violer les droits d’aucun tiers.

COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
À titre de condition préalable à toute utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions, ou à toute autre fin non raisonnablement prévue par HearingLikeMe.fr.

À titre d’exemple, et non à titre de limitation, vous acceptez de ne pas utiliser les Services :

  1. 1. pour insulter, harceler, menacer, usurper l’identité ou intimider d’autres utilisateurs d’HearingLikeMe.fr ;
  2. pour publier ou transmettre, ou faire publier ou transmettre, tout Contenu fautif, diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux, offensant, vulgaire, ou qui enfreint d’une autre manière des lois ou les droits d’un tiers ;
  3. à des fins illégales ou non autorisées ;
  4. pour publier ou transmettre, ou faire publier ou transmettre, toute communication ou sollicitation conçue pour ou destinée à obtenir un mot de passe, des informations de compte ou des informations privées d’un utilisateur d’HearingLikeMe.fr ;
  5. pour créer ou envoyer des courriels indésirables (des « Spams ») à tout autre utilisateur d’HearingLikeMe.fr ou des URL ;
  6. pour publier des contenus protégés par le droit d’auteur, par une marque déposée, par le secret commercial, par le droit à la protection de la personnalité ou par tout autre droit de propriété sans l’autorisation expresse du propriétaire ;
  7. pour violer des lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur) ;
  8. à l’exception de l’accès aux flux RSS (le cas échéant), vous ne devrez utiliser aucun robot, araignée, grattoir ou autre moyen automatisé pour accéder au Site à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse. En outre, vous convenez que vous ne devrez pas : (i) prendre des mesures qui imposent ou peuvent imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; (ii) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou de toute activité menée sur le Site ; ou (iii) contourner les mesures que nous pouvons être amenés à utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Site ;
  9. pour faire de la publicité auprès de, ou solliciter tout utilisateur en vue d’acheter ou de vendre des produits ou des services. L’utilisation de toute information obtenue à partir des Services afin de contacter, faire de la publicité auprès de, solliciter, ou vendre quoi que ce soit à tout utilisateur sans son consentement explicite préalable constitue également une violation des présentes règles ;
  10. pour tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ;
  11. pour vendre ou transférer d’une autre manière votre profil ;
  12. pour partager vos informations de connexion et votre mot de passe avec des tiers.

EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES DE NE PAS UTILISER LE SERVICE POUR LE COMPTE (OU À LA DEMANDE OU SUR INSTRUCTION) D’UN TIERS. EN OUTRE, VOUS NE DEVREZ PAS DEMANDER À UN TIERS DE, NI PAYER OU TENTER D’UNE AUTRE MANIERE D’INCITER UN TIERS À MANIPULER OU À INTERFÉRER AVEC LE SITE D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN PAYANT UN AUTRE UTILISATEUR D’« HEARINGLIKEME.FR » DANS CE BUT).

HearingLikeMe.fr peut supprimer tout Contenu et tout compte d’utilisateur d’HearingLikeMe.fr à tout moment et pour quelque motif que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, à réception de réclamations ou d’allégations émanant d’un tiers ou des autorités relativement à ces Contenus), ou sans aucun motif particulier. Pour signaler tout manquement aux Conditions, veuillez envoyer un courriel à : Online.France@phonak.com.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d’autres utilisateurs du Site. HearingLikeMe.fr se réserve le droit, mais n’a aucune obligation à cet égard, de surveiller les conflits survenant entre vous et d’autres utilisateurs.

Vous ne pouvez pas utiliser ce Site pour envoyer des spams, publier des documents choquants, vulgaires ou obscènes, harceler les membres du Site ou faire toute autre chose qui soit répréhensible. Vous ne pouvez pas non plus publier des contenus protégés sans l’autorisation expresse de leur propriétaire. Mais si vous respectez les règles et faites preuve de courtoisie et de respect lors de votre utilisation du Site, vous n’aurez aucun problème !

 


ACCORD CONCERNANT LA COMMUNICATION DE VOS INFORMATIONS À HEARINGLIKEME.FR

Nous vous demandons votre accord concernant la collecte de vos informations d’identification personnelle lorsque vous cherchez à vous inscrire à un Service d’HearingLikeMe.fr. Ce faisant, nous vous expliquons également, pour ce Service, quelles informations vous recevrez de notre part en vous inscrivant et comment nous envisageons d’utiliser vos informations personnelles. Nous vous offrons également la possibilité de révoquer votre consentement (« option de désistement » ou « désinscription ») si vous décidez plus tard que vous ne souhaitez plus participer à ce service ou recevoir des informations complémentaires de notre part.

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Mise à jour : 10 Octobre 2016