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ACCEPTATION DES CONDITIONS |
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Les pages Internet mises à disposition sur le site HearingLikeMe.fr (le « Site ») vous sont présentées par Sonova AG, et leur accès par vos soins est soumis aux conditions d’utilisation visées ci-dessous (les « Conditions »).
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MODIFICATION DES CONDITIONS |
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HearingLikeMe.fr se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les Conditions à tout moment. Si les modifications ainsi apportées constituent un changement important des Conditions, HearingLikeMe.fr vous en informera en publiant une annonce à cet effet sur le Site. Ce qui constitue une « modification importante » sera déterminé à la seule discrétion d’HearingLikeMe.fr, de bonne foi et en faisant preuve de bon sens et de jugement raisonnable. Il vous incombera de prendre connaissance de ces modifications. Votre utilisation des services à la suite d’une telle notification vaudra acceptation des conditions et dispositions des Conditions ainsi modifiées. |
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DESCRIPTION DU SERVICE |
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Sous réserve du strict respect des Conditions, HearingLikeMe.fr peut vous proposer la fourniture de certains services et contenus, tels que décrits plus en détail sur le Site (les « Services »). Ces Services comprennent, mais sans s’y limiter, les services qu’HearingLikeMe.fr réalise pour vous, ainsi que les contenus affichés, transmis ou exécutés sur le Site ou par l’intermédiaire des Services (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, commentaires des utilisateurs, messages, informations, données, graphiques, articles, images, vidéos, illustrations, également définis comme les « Contenus »). HearingLikeMe.fr peut modifier, suspendre ou interrompre les Services, notamment tout Contenu, pour quelque motif que ce soit et à tout moment, et y compris la disponibilité de tout Service ou Contenu. HearingLikeMe.fr peut également imposer des limites sur certains Services et Contenus ou restreindre votre accès à la totalité ou à certaines parties des Services et Contenus sans préavis ni responsabilité. |
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VOS RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION |
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À titre de condition préalable à l’utilisation des Services, vous devez vous inscrire sur HearingLikeMe.fr et sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous devrez fournir à HearingLikeMe.fr des informations d’inscription exactes, complètes et actualisées. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des Conditions et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur HearingLikeMe.fr. Vous ne pouvez pas :
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COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR |
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À titre de condition préalable à toute utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions, ou à toute autre fin non raisonnablement prévue par HearingLikeMe.fr.
À titre d’exemple, et non à titre de limitation, vous acceptez de ne pas utiliser les Services :
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MESSAGES PUBLICS |
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DROITS D’AUTEUR |
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DROIT APPLICABLE ; JURIDICTION COMPÉTENTE |
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Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse, indépendamment des principes de conflits de lois. La juridiction compétente est Zurich. Mise à jour : 10 Octobre 2016
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